Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services de la plateforme DEV (application web/mobile) et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

L'accès au site ou à l'application par l'Utilisateur signifie son acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés.

Softessa se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de connexion de l'Utilisateur.

Article 2 — Mentions légales

Éditeur : Softessa, micro-entreprise
Adresse : 4 place de l'Église, 65140 Bazillac, France
SIRET : 789 390 358 00016 — dispensée d'immatriculation au RCS et au RM
TVA : non applicable, art. 293B du CGI
Contact : contact@softessa.fr
Responsable de la publication : Bertrand Urroz
Hébergeur : Infomaniak Network SA — 26, avenue de la Praille, 1227 Carouge (Genève), Suisse

Article 3 — Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant le site ou l'un de ses services.
• Membre : Utilisateur identifié sur le site via un compte.
• Identifiant et mot de passe : informations permettant à l'Utilisateur de s'authentifier ; le mot de passe est strictement confidentiel.

Article 4 — Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Réservation de créneaux horaires proposés par l'établissement abonné à la plateforme ;
• Consultation de l'historique de ses réservations ;
• Gestion et récapitulatif de ses données personnelles depuis « Mon profil » ;
• Accès aux informations de l'établissement abonné.

L'accès au service peut être interrompu ou suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de Softessa puisse être engagée.

Article 5 — Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, email, téléphone facultatif). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations ou supprimer définitivement son compte depuis la rubrique « Mon profil ».

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité, document contractuel à part entière que l'Utilisateur doit également accepter lors de son inscription.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite. Le contenu publié par l'Utilisateur reste sous sa seule responsabilité.

Article 8 — Responsabilité

Le site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services, sans garantie de résultat. Softessa décline toute responsabilité en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau ou du serveur, ou d'usage frauduleux d'un compte par un tiers.

Article 9 — Durée et évolution

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de l'utilisation du service. Softessa se réserve le droit d'en modifier les clauses à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des modifications.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.